Le Site internet www.BeThe1.com (ci-après "le Site") est la propriété de la société BeThe1 S.A. au capital de 100 804 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris : B 432 802 718 qui l'exploite et dont le siège social est sis 3, cité Paradis.75010 Paris.
Le Site dont l'adresse est http://www.BeThe1.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France (CNIL). Le n° d'enregistrement de BeThe1 auprès de la CNIL est le n°771149 délivré le 5 octobre 2001 par Délégation de la Commission par le Président de la CNIL Michel Gentot.

BeThe1 offre à tout employeur intervenant pour les besoins de son activité (ci-après dénommé "l'Employeur"), la possibilité de bénéficier de prestations payantes en matière de recrutement dans les domaines de la mode, de la beauté et de la distribution sélective énumérées ci-dessous (ci-après dénommées "les Ordres") dans les conditions et selon les modalités exposées aux présentes.

En matière d'emploi, l'Employeur peut, sur le Site :

• publier directement ou faire publier sur le Site une ou plusieurs offres d'emplois le concernant, en définissant les offres d'emplois qu'il propose et les caractéristiques du ou des profils de candidats recherchés,
  
• bénéficier d'un tri automatique, parmi les curriculum vitae constituant la base de données de BeThe1, de profils correspondant aux critères des dites offres et parmi lesquels il sélectionne les profils de son choix,
  
• bénéficier de prestations complémentaires effectuées par BeThe1, notamment, des références sur la candidat retenu, son évaluation par interview téléphonique.

Tout passage d'un Ordre présuppose la prise de connaissance et l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. Toutes conditions générales d'achat de l'Employeur sont exclues du présent champ contractuel.
Le contrat sera conclu soit par la signature par l'Employeur du support papier du contrat d'Ordre soit par la validation par l'Employeur de l'Ordre en ligne sur le Site.
Dans cette dernière hypothèse, la procédure réussie d'envoi par courrier électronique du contrat d'Ordre vaudra notification à BeThe1 de l'acceptation de l'Employeur et de son engagement à payer l'Ordre.

Les Ordres, et les options éventuellement choisies par l'Employeur (bannières, profils, boutons...), lorsqu'ils sont adressés et mis par l'Employeur sur le Site par envoi de courrier électronique doivent être constitués de fichiers informatiques compatibles avec les formats et caractéristiques techniques et informatiques du Site. Toute incompatibilité technique ou informatique ne peut obliger BeThe1 ou engager sa responsabilité.
BeThe1 se réserve, à tout moment et sans versement de quelque indemnité que ce soit, le droit de refuser des Ordres ou de les supprimer du Site dès lors qu'un Employeur n'aurait pas exécuté ou cesserait de respecter une des obligations mises à sa charge ou lorsque l'Employeur contreviendrait en particulier aux règles de protection de l'Ordre public notamment au regard des délits informatiques, aux réglementations protégeant les droits de la protection de l'individu et de la vie privée, ainsi que le traitement informatisé d'informations nominatives.
Dans un tel cas, l'Employeur ne saurait être dispensé, même partiellement, du paiement intégral des Ordres déjà honorés ou en cours d'exécution par BeThe1.
Les délai et date de première parution de l'Ordre sur le Site et les spécifications techniques (renseignements, qualification des offres d'emplois) sont ceux précisés dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur sur le Site.
BeThe1, en sa qualité de fournisseur de services, s'engage, sauf durée inférieure précisée par écrit par l'Employeur, à laisser l'Ordre sur le Site à l'usage du public le consultant, l'interrogeant, pendant une durée maximale de soixante (60) jours francs à compter de la date effective de première parution sur le Site après signature du support papier ou validation en ligne.
L'Employeur peut librement annuler son Ordre, étant précisé que tout Ordre passé sur le Site est dû aux tarifs visés ci-après.

L'Employeur s'engage à n'utiliser et ne traiter les informations, notamment nominatives, concernant les curriculum vitae qu'il aura directement reçus suite à la publication de son Ordre sur le Site, que pour les seuls et stricts besoins de pourvoir aux offres d'emplois qu'il a présentées dans son Ordre. Il s'interdit, notamment en conséquence, de céder ou communiquer à titre gratuit ou onéreux, à toute personne non directement concernée par le recrutement de l'Employeur, tout ou partie des informations concernant des tiers dont il aura pu prendre connaissance sur le Site.
L'Employeur s'engage à ce que le contenu de ses Ordres ne contrevienne à aucun droit, règle ou législation en vigueur, et qu'il ne comporte aucune imputation, allégation ou allusion mensongère, comparative, discriminatoire, diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers.
L'Employeur doit scrupuleusement veiller au respect des différentes dispositions relatives aux domaines du droit du travail et de l'informatique et des libertés.
L'Employeur s'engage à informer, dans les plus brefs délais et par écrit, le Site dès lors qu'une offre d'emploi contenue dans un Ordre aura été pourvue afin que cesse la diffusion par le Site de l'offre en cause. Sauf autorisation expresse et écrite de www.BeThe1.com, l'Employeur s'engage à ce que les Ordres diffusés sur le Site ne contiennent pas de liens vers d'autres Sites, y compris celui de l'Employeur.

En raison de l'évolution constante des limites et possibilités technologiques liées au réseau internet, BeThe1 met en garde l'Employeur, ce que ce dernier reconnaît, notamment sur les points suivants :

• aucun contrôle systématique et exhaustif n'est effectué par BeThe1 sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent transiter par l'intermédiaire du centre serveur du Site ;
• la nature et les caractéristiques actuelles du réseau internet (notamment absence actuelle de protection rigoureuse et systématique de détournement dans la circulation des informations), les aléas techniques ou technologiques ne permettent pas de garantir la consultation, l'interrogation ou le transfert de données ainsi que le secret de correspondance ;
  
• dans le respect de la finalité du traitement des données extraites du Site et de l'objet de son Ordre, l'Employeur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge ou transfère via Internet ;
• l'Employeur doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur Internet. BeThe1 ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par l'Employeur du fait des virus informatiques ;
• Les équipements du Candidat connectés au Site sont sous son entière responsabilité.
  
• Sous réserve de l'exercice des droits reconnus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, BeThe1 informe l'Employeur et les tiers qu'il conserve, en archive sur support informatique, toutes les informations transmises au Site pendant une durée de deux années à compter de la date de première diffusion de l'information sur le Site.

BeThe1 ne peut être tenue pour responsable :

• des problèmes d'indisponibilité, de connexion au réseau ou de transmission des données consultées sur le Site ;
  
• des informations diffusées par l'Employeur sur le Site ainsi que des traitements des curriculum vitae effectués par l'Employeur ou des utilisations du Site, non conformes aux présentes conditions générales ainsi que des codes ou mots de passe éventuellement fournis par BeThe1 à l' Employeur.

L'Employeur et la personne le représentant lors de la passation d'un Ordre sont seuls responsables des utilisations faites de leur messagerie électronique lors des connexions sur le Site et des informations qu'ils y trouvent et de l'exploitation qu'ils en font. L'Employeur sera seul et exclusif responsable.
En tout état de cause, BeThe1 n'est tenue que d'une obligation de moyens dans la fourniture de ses prestations.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de BeThe1 serait engagée et finalement retenue en raison d'une exécution ou d'une diffusion d'un Ordre défectueuse suite à une faute incombant exclusivement et directement à BeThe1, cette dernière ne réparera aucun préjudice indirect, commercial ou immatériel subi par l'Employeur et ne sera en tout état de cause tenue que du seul remboursement du prix que lui a payé l'Employeur en contrepartie de la passation de l'Ordre défectueux concerné.

Le tarif des prestations et options choisies par l'Employeur est celui en vigueur au moment de l'envoi de l'Ordre.
BeThe1 se réserve le droit de modifier ses tarifs publics à tout moment.
Le tarif des prestations de BeThe1 ne comprend en aucun cas le coût d'abonnement et/ou de connexion de l'Employeur au réseau téléphonique et/ou à un fournisseur d'accès au réseau internet. Ces coûts demeurent à la charge exclusive de l'Employeur.
Des frais techniques mentionnés dans les tarifs publics pourront, le cas échéant, être à la charge de l'Employeur.
La TVA est due par l'Employeur au taux en vigueur.

BeThe1 facturera intégralement à l'Employeur ses prestations à réception de l'Ordre. BeThe1 envoie à l'Employeur une facture par courrier électronique et lui adresse par voie postale sur sa demande. La facture est payable par l'Employeur par chèque bancaire, traite ou virement (frais à la charge de l'Employeur) à réception de la facture.
Tout défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension de l'exécution du contrat et le cas échéant la possibilité pour BeThe1 de supprimer l'Ordre du Site.
Toutes les sommes dues par l'Employeur à BeThe1 devenues exigibles porteront intérêt au taux d'une fois et demie le taux légal à compter de l'échéance du paiement non intervenu. Tous éventuels frais et honoraires engagés par BeThe1 pour le recouvrement des sommes dues par un Employeur seront à la charge de l'Employeur.
Tout paiement effectué en ligne par carte bancaire sur le Site déclenche une demande systématique de débit ; tout rejet quelle qu'en soit la cause implique l'abandon dudit Ordre par le Site. Aucun paiement en ligne ne pourra être remboursé à l'Employeur par BeThe1.

Le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent en cas de litige ; il appliquera le droit Français.

Le Site internet www.BeThe1.com (ci-après "le Site") est la propriété de la société BeThe1 S.A. au capital de 100 804 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris : B 432 802 718 qui l'exploite et dont le siège social est sis 3, cité Paradis.75010 Paris.
Le Site dont l'adresse est http://www.BeThe1.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France (CNIL).

BeThe1 offre à tout particulier (ci-après dénommé "le Candidat") la possibilité de bénéficier de prestations gratuites en matière d'emploi dans les domaines de la mode, de la beauté et de la distribution sélective énumérées ci-dessous (ci-après dénommées "les Ordres") dans les conditions et selon les modalités exposées aux présentes.

Prestations gratuites : le Candidat peut directement, volontairement et gratuitement mettre son curriculum vitae à disposition sur le Site. La base de données nominatives ainsi constituées par l'ensemble des curriculum vitae déposés fait l'objet de restrictions informatiques, électroniques et financières sélectives d'accès. Le Candidat peut également consulter et répondre gratuitement aux offres d'emploi disponibles sur le site à condition, dans ce dernier cas, de déposer son curriculum vitae sur le Site.
Le Site met automatiquement et gratuitement à disposition du Candidat une page personnelle dénommée MyBeThe1, résumant l'ensemble des prestations fournies gratuitement par BeThe1 au Candidat.

Tout passage d'un Ordre présuppose la prise de connaissance et l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.
Le contrat sera conclu par la validation de l'Ordre en ligne sur le Site par le Candidat.
Dans cette dernière hypothèse, la procédure réussie d'envoi par courrier électronique du contrat d'Ordre vaudra notification à BeThe1 de l'acceptation du Candidat.
BeThe1 retournera par courrier électronique à l'adresse du Candidat un accusé réception de la passation de l'Ordre.
Pour les prestations payantes et par application des dispositions du Code de la consommation, le Candidat dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la validation en ligne de son Ordre pour exercer son droit de rétractation en retournant à BeThe1 l'ordre de rétractation annexé aux présentes, à moins que l'exécution de la prestation ait commencé avant l'expiration de ce délai.

BeThe1, en sa qualité de fournisseur de services, s'engage, sauf durée inférieure précisée par écrit par le Candidat, à laisser l'Ordre sur le Site à l'usage des employeurs le consultant ou l'interrogeant, pendant une durée maximale de 360 jours francs à compter de la date effective de son insertion par e-mail.
Cependant, dès lors qu'un Candidat n'aurait pas exécuté ou cesserait de respecter l'une des obligations lui incombant ou lorsque le Candidat contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, BeThe1 se réserve, à tout moment et sans versement de quelque indemnité que ce soit, le droit de refuser des Ordres ou de les supprimer du Site
Un tel refus ou suppression de parution de l'Ordre ne saurait dispenser, même partiellement, le Candidat du paiement intégral des Ordres payants déjà honorés ou en cours d'exécution par BeThe1.
Les délai et date de première parution de l'Ordre sur le Site et les spécifications techniques sont ceux précisés dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur sur le Site.
Le Candidat peut librement modifier ou annuler son Ordre, étant précisé que, sous réserve des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation français, tout Ordre payant passé sur le Site est dû aux tarifs visés ci-après.

Le Candidat s'engage à ce que le contenu de ses Ordres ne contrevienne à aucun droit, règle ou législation en vigueur, et qu'il ne comporte aucune imputation, allégation ou allusion mensongère, comparative, discriminatoire, diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers.
Sauf autorisation expresse et écrite de www.BeThe1.com, le Candidat s'engage à ce que les Ordres diffusés sur le Site ne contiennent pas de liens vers d'autres Sites, y compris le sien.

En raison de l'évolution constante des limites et possibilités technologiques liées au réseau internet, BeThe1 met en garde le Candidat, ce que ce dernier reconnaît, notamment sur les points suivants :

• aucun contrôle systématique et exhaustif n'est effectué par BeThe1 sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent transiter par l'intermédiaire du centre serveur du Site ;
• la nature et les caractéristiques actuelles du réseau internet (notamment absence actuelle de protection rigoureuse et systématique de détournement dans la circulation des informations), les aléas techniques ou technologiques ne permettent pas de garantir la consultation, l'interrogation ou le transfert de données ainsi que le secret de correspondance ;
• dans le respect de la finalité du traitement des données extraites du Site et de l'objet de son Ordre, le Candidat est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge ou transfère via Internet ;
• le Candidat doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur Internet. BeThe1 ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le Candidat du fait des virus informatiques ;
• Les équipements du Candidat connectés au Site sont sous son entière responsabilité.
• Sous réserve de l'exercice des droits reconnus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (CNIL), BeThe1 informe le Candidat et les tiers qu'il conserve, en archive sur support informatique, toutes les informations transmises au Site pendant une durée de une année à compter de la date de première diffusion de l'information sur le Site étant précisé, que concernant un candidat étranger, BeThe1 s'engage à respecter toute exigence similaire qui serait requise le cas échéant par une autorité comparable à la CNIL.

BeThe1 ne peut être tenue pour responsable :

• des problèmes d'indisponibilité, de connexion au réseau ou de transmission des données consultées sur le Site ;
  
• des informations diffusées par le Candidat sur le Site. Le Candidat et la personne le représentant lors de la passation d'un Ordre sont seuls responsables des utilisations faites de leur messagerie électronique lors des connexions sur le Site et des informations qu'ils y trouvent et de l'exploitation qu'ils en font. Le Candidat sera seul et exclusif responsable.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de BeThe1 serait engagée et finalement retenue en raison d'une exécution ou d'une diffusion d'un Ordre défectueuse suite à une faute incombant exclusivement et directement à BeThe1, cette dernière ne réparera aucun préjudice indirect ou immatériel subi par le Candidat et ne sera en tout état de cause tenue que du seul remboursement du prix que lui a payé le Candidat en contrepartie de la passation de l'Ordre défectueux concerné.
BeThe1 n'est tenue à aucun engagement de procurer un emploi au Candidat.

Le tarif des prestations et options choisies par le Candidat est celui en vigueur au moment de l'envoi de l'Ordre.
BeThe1 se réserve le droit de modifier ses tarifs publics à tout moment.
Le tarif des prestations de BeThe1 ne comprend en aucun cas le coût d'abonnement et/ou de connexion du Candidat au réseau téléphonique et/ou à un fournisseur d'accès au réseau internet. Ces coûts demeurent à la charge exclusive du Candidat.
La TVA est due par le Candidat au taux en vigueur.

L'Ordre payant du Candidat ne sera exécuté qu'après son paiement effectué en ligne par carte bancaire.
Tout paiement ainsi effectué sur le Site déclenche une demande systématique de débit ; tout rejet quelle qu'en soit la cause implique l'abandon dudit Ordre par le Site. Aucun paiement en ligne ne pourra être remboursé au Candidat par BeThe1;
BeThe1 délivre au Candidat un reçu électronique qui vaut facture. Aucun autre document n'est délivré au Candidat.

Tout différend opposant BeThe1 et le Candidat sera tranché par la juridiction française compétente appliquant le droit français.

Le Site Internet www.BeThe1.com (ci-après "le Site") est la propriété de la société BeThe1 S.A qui l'exploite.

Siège Social :

BeThe1 SA
3, cité paradis
75010 Paris
France

R.C.S. de Paris : B 432 802 718
SA au capital de 100 804 euros
Représentant légal : M. François BOUYER
STD : 01.4770.7323

Hébergeur :

Internet Fr SA
Immeuble Odyssée
2-12, chemin des Femmes
91886 MASSY Cedex
France

STD : 01.6453.1212

Agence :

IDnext
7 avenue de verdun
26300 Bourg de péage
Email : contact@idnext.net
www.IDnext.net
France
Tel : 04.7570.1811

Le Site dont l'adresse est http://www.BeThe1.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.